Conditions générales de vente
BROUILLON — À FINALISER AVANT PUBLICATION.
1. Identité du vendeur
Les ventes réalisées sur LE CLUB sont proposées par [IDENTITÉ LÉGALE À RENSEIGNER], entrepreneur individuel, SIREN [À RENSEIGNER], domicilié professionnellement [ADRESSE PROFESSIONNELLE À RENSEIGNER]. Contact : leclub.shopping@gmail.com — téléphone : [À RENSEIGNER].
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées aux consommateurs sur la boutique LE CLUB. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de la commande, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
3. Produits et disponibilité
LE CLUB commercialise notamment des vêtements et accessoires issus de déstockage, fins de série ou opportunités d’achat. Les caractéristiques essentielles, tailles, prix et disponibilités sont présentés sur chaque fiche produit. Les quantités peuvent être limitées. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est informé et remboursé des sommes correspondant aux articles indisponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés en euros au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. [PRÉCISER LE RÉGIME DE TVA APPLICABLE À L’ENTREPRISE].
5. Commande
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme après validation du paiement ou selon les modalités du moyen de paiement proposé au checkout. Une confirmation de commande est adressée sur un support durable, notamment par e-mail.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions sont affichés au moment du paiement. LE CLUB ne demande jamais au client de transmettre ses données bancaires par e-mail.
7. Livraison
Les zones desservies, modes de livraison et frais applicables sont affichés dans la boutique et/ou au checkout avant validation. Délai d’expédition indicatif : [À RENSEIGNER]. Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles légales applicables.
8. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être adressée à leclub.shopping@gmail.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type figurant dans la page « Livraison, retours et droit de rétractation ».
Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien dans le délai légal à l’adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR PROFESSIONNELLE À RENSEIGNER].
Frais directs de retour en cas de simple rétractation : [À DÉCIDER ET RENSEIGNER AVANT PUBLICATION : à la charge du client ou pris en charge par LE CLUB]. Cette règle ne limite pas les droits du client en cas de produit non conforme, endommagé ou envoyé par erreur.
Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, notamment le prix du bien et, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard initiaux. Il intervient dans les délais légaux ; LE CLUB peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition lorsque la loi l’autorise.
9. État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation. La garantie légale de conformité peut notamment être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Réclamations
Pour toute réclamation : leclub.shopping@gmail.com. Merci d’indiquer le numéro de commande et les éléments utiles au traitement de la demande.
12. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de LE CLUB restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET À RENSEIGNER].
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page de la boutique.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi qui lui est applicable.